Indemnités journalières des Libéraux

Nouvelle disposition importante pour nous tous

Le décret est paru

C’est désormais officiel, le décret portant création d’un dispositif d’indemnités journalières (IJ), est paru le 13 juin au JO.

Cette avancée historique pour les professions libérales, portée de longue date par les organisations de professionnels notamment l’UNAPL, entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain. Le décret en précise également les modalités. Les professions libérales pourront ainsi bénéficier d’IJ avec trois jours de carence sur les 90 premiers jours en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident). Les caisses professionnelles de retraite prendront ensuite le relai comme elles le faisaient déjà à partir du 90e jour.

Les modalités financières sont désormais connues. Pour bénéficier de ce régime d’IJ, les professionnels de santés cotiseront à hauteur de 0,30 % du BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (3PASS = 123 408 euros) et un montant des IJ correspondant à 50 % du revenu annuel, comme cela est le cas pour les salariés et les commerçants. La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros par an pour les libéraux dont le revenu atteint au moins 3 PASS et la cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalant à 40% du PASS, sera de 22 euros par jour. L’Urssaf sera chargée de recouvrer les cotisations et le paiement des IJ sera versé par les CPAM.

Pour voir le décret : cliquer ici

 

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