Vaccinations obligatoires Calendrier

RAPPEL : Vaccinations obligatoires avant Juillet 2020 

Tous les salariés d’un cabinet d’Orthodontie doivent être obligatoirement vaccinés contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B.

Ceci est également vrai pour les Praticiens, libéraux ou salariés.

Ces preuves de vaccination peuvent être, soit consignées dans un registre, soit dans le dossier de chaque employé, mais doivent être accessible immédiatement en cas de contrôle (Inspection du travail, Médecine du travail, ARS, etc…).

Calendrier de la nouvelle vaccination obligatoire

La vaccination contre le Covid-19 devient obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles à protéger. Cela concerne donc, d’après le ministère de la Santé et des Solidarités, tous les personnels des établissements de santé, y compris administratifs : hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements médico-sociaux, structures rattachées aux établissements de santé. Cela concerne aussi toutes les aides à domicile accompagnant les personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, APA) et handicapées (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, PCH), qu’elles interviennent en tant qu’employées de services d’aide à domicile ou soient directement salariées par un particulier employeur. Les transports sanitaires mais aussi tous les professionnels de santé libéraux et leurs employés, les services de santé au travail et les pompiers, professionnels comme bénévoles, entrent dans le périmètre de cette vaccination obligatoire.

Le projet de loi transmis ce mardi 13 juillet au Conseil d’État porte une obligation vaccinale à compter du 15 septembre, date à laquelle des contrôles pourront avoir lieu et avec eux, l’application des sanctions pour les employeurs.
Au total, ce sont quelque 4 millions de personnes qui sont concernées, dont 1,5 million de non-vaccinées.

La future loi comportera « une disposition particulière » pour permettre de suspendre le contrat de travail du salarié qui ne respectera pas l’obligation de vaccination « car la personne ne sera pas en situation d’exercer son métier ».

La suspension d’exercice de l’activité s’accompagnera d’une suspension de la rémunération et durera jusqu’à la fin du schéma vaccinal (un mois ou six semaines).

Si le salarié persiste, une « procédure normale de sanction » qui pourra aller « d’une mise à pied de quelques jours » jusqu’au « licenciement » devra être engagée.

S’agissant du contrôle de la vaccination obligatoire, ce sont les employeurs qui seront chargés de le mener.

Pour un professionnel de santé libéral et ses employés tout sera contrôlé, en plus, par l’Agence Régionale de Santé, et/ou la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie qui pourraient décider de sanctions administratives.

 

Le SFSO recommande donc de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour prévenir les employés de nos cabinets et exiger qu’ils se fassent vacciner le plus tôt possible, idem pour les Praticiens qui ne l’auraient pas encore fait.

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