Passage en CSS : Fusion CMU-C et ACS

Chronique du Docteur MOTTO

Le passage en CSS au 1er Novembre ne change rien pour les CMU Pour les « ACS » c’est plus compliqué…

Dès le 01/11/2019 la possibilité de souscrire un contrat ACS n’existe plus, et ces patients passent de facto en CSS Je rappelle que les patients CSS bénéficient du « tarif » CMU

Par contre, tous les contrats ACS souscrits jusqu’au 31/10/2019 iront à leur terme, soit au 30/10/2020 au plus tard, que ce soit les ACS A, B ou C S’ils ont souscrit en mai 2019, cela ira jusqu’en mai 2020, par exemple.

Pour ceux-là la facturation se fera jusqu’à l’échéance de leur contrat dans les conditions que nous connaissions, et après la fin de leur contrat ACS ils deviendront donc « CSS », à condition bien sûr qu’il en remplissent les conditions… Donc la disparition totale des ACS n’interviendra que fin octobre 2020. Leur situation est normalement renseigné par la consultation de leur carte Vitale à jour !

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