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Nov 25, 2019
Chronique du Docteur MOTTO Le passage en CSS au 1er Novembre ne change rien pour les CMU Pour les « ACS » c’est plus compliqué… Dès le 01/11/2019 la possibilité de souscrire un contrat ACS n’existe plus, et ces patients passent de facto en CSS Je rappelle que les...
Nov 12, 2019
Une décision du Conseil d’État en date du 6 Novembre 2019 vient d'annuler le refus d'abrogation de la part de la Ministre de la Santé des articles du Code de la Santé Publique interdisant la publicité aux chirurgiens-dentistes. Lire la décision en totalité...
Oct 4, 2019
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Jan 16, 2019
Jan 9, 2018
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Nov 12, 2019
Conseil d'État N° 420225 ECLI:FR:CECHR:2019:420225.20191106 Inédit au recueil Lebon 4ème - 1ère chambres réunies Mme Sophie Baron, rapporteur M. Raphaël Chambon, rapporteur public Lecture du mercredi 6 novembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu...
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