Fiche Pratique N°2: règles à respecter pour un site Web

Auteur: Denis GRIMA Président de Région

Nos mandants sont de plus en plus nombreux à nous faire part de sites web professionnels de praticiens, n’ayant pas la spécialité en ODF, mais tendant à le laisser penser par l’ambiguïté de leur présentation.

Il nous a semblé utile de rappeler, dans les grandes lignes, ce qui est autorisé, voire obligatoire, et ce qui est interdit sur ces sites web. Ceci fait l’objet d’une Charte éditée par le l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.

 

Premièrement, la profession dentaire ne devant pas être pratiquée comme un commerce, la charte graphique et la ligne éditoriale du site ne doivent pas être publicitaires.

 

Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrite au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, peut être titulaire d’un site internet.

Le Conseil départemental de l’Ordre doit être informé sans délai de la mise en ligne du site.

 

Pour le propriétaire du cabinet :

Le nom de domaine (l’adresse du site) doit être libellé comme suit :

ʺdr-nom d’inscription-prénom.chirurgiens-dentistes.fr ʺ

ou ʺdocteur-nom d’inscription-prénom.chirurgiens-dentistes.frʺ

ou ʺnom d’inscription-prénom.chirurgiens-dentistes.frʺ

 

Pour une Société d’exercice libéral de chirurgiens-dentistes (SELARL) :

ʺselarl-dénomination sociale.chirurgiens-dentistes.frʺ

 

Pour une Société civile professionnelle (SCP) :

ʺscp-dénomination sociale.chirurgiens-dentistes.frʺ

 

Collaborateurs libéraux et salariés :

Ils peuvent apparaître sur le site internet du titulaire du cabinet, ou avoir leur propre site. Si celui-ci fait état d’éléments appartenant au titulaire du cabinet, son accord devra être obtenu.

L’adresse du site internet du collaborateur sera libellée selon les mêmes règles que pour le propriétaire (cf ci-dessus)

 

 

Autres formes de regroupements de praticiens (Société civile de moyen, contrat d’exercice professionnel à frais communs) :

Un portail commun renvoyant par un lien vers le site personnel de chaque praticien est possible.

 

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître :

Si le titulaire est une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’inscription au tableau de l’Ordre.

 

Peuvent également figurer :

La spécialité éventuelle (ODF ou Orthodontie par exemple), les titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l’Ordre.

 

En revanche, il n’est pas autorisé de faire figurer :

Le curriculum vitae (exemples : formation continue, expériences professionnelles) ou les champs de compétences ou d’activités.

 

La défense de notre spécialité est l’affaire de chacun d’entre nous, aussi n’hésitez pas, lorsque vous estimez qu’un site est tendancieux à contacter votre représentant régional (président ou vice-président régional) ou directement le secrétariat national, en envoyant une copie d’écran du site qui vous semble litigieux.

Si le site en question ne respecte pas la charte ordinale, l’avocat du syndicat contactera le confrère afin que celui-ci régularise sa situation. En cas d’insuccès de cette démarche, le conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes sera saisi.

 

Nous en profitons également pour rappeler à nos mandants que, pour être efficace, cette démarche implique que nous soyons nous-mêmes irréprochables et donc que nos propres sites respectent scrupuleusement cette charte.

 

Vous retrouverez l’intégralité de la Charte ordinale applicable aux sites internet professionnels des chirurgiens-dentistes sur le site de L’Ordre National des Chirurgiens –Dentistes (http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr)